Intervention de Alain Richard

Nous avons le choix entre de mauvaises solutions. Le principe déjà inscrit dans la loi n'est pas applicable, d'où une contradiction entre la loi et l'état réel du droit. La priorité n'est-elle pas d'y mettre fin, ainsi qu'au discrédit qui en découle ? La solution qui consiste à conserver la collégialité pour des affaires sélectionnées à la demande des parties intéressées est protectrice et peut être réalisée. Certes, le dialogue entre les deux chambres sera imparfait, puisque l'Assemblée nationale n'en débattra qu'après la CMP. Mais notre responsabilité de législateur est plutôt de retenir cette solution.