Intervention de Alain Richard

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 30 mars 2016 : 1ère réunion
Renforcer la lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Photo de Alain RichardAlain Richard :

L'examen de ce projet de loi va durer jusqu'à demain soir. Il n'est pas impossible de réunir la commission ultérieurement pour laisser le temps au rapporteur d'examiner ces amendements. En cette période, tous les membres du Gouvernement constatent qu'ils n'auront plus de créneau législatif d'ici juillet 2017, d'où la multiplication des rattachements d'opportunité. Laissons leur chance à ces mesures qui répondent à un intérêt public sérieux.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion