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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 30 mars 2016 : 1ère réunion
Renforcer la lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Philippe Bas, président :Nous pourrons nous réunir brièvement demain avant les questions au Gouvernement, ce qui laisse rapporteur le temps d'examiner ces amendements et de proposer d'éventuelles rectifications au besoin.
L'avis sur les amendements n° 256 et 255 est réservé.
Le sort des amendements du rapporteur examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :
