Intervention de Christophe Béchu

Il ne m'a pas échappé que M. Anziani n'était pas tout à fait d'accord. Quant à M. Masson, son opposition me rassure, et ne fait que confirmer que ma position est modérée ! S'il souhaitait améliorer le texte, il aurait dû participer aux débats dans l'hémicycle lors de la première lecture.

Il est intolérable de ramener le délai de douze à six mois pour l'inscription des dépenses et des recettes dans les comptes de campagne, sans regarder dans le détail et en profitant de la procédure accélérée. C'est un moyen de favoriser ceux qui sont en place. Dans l'élection présidentielle, la propagande électorale est assurée via les médias nationaux ; ce n'est pas le cas au niveau local, où les médias locaux n'ont pas la même impartialité. Allonger la durée de la période de campagne, c'est une manière d'assurer le respect du débat démocratique. En outre, la période des dépenses est aussi celle des recettes. Un candidat qui ne serait pas soutenu par un parti politique aura du mal à trouver les financements pour faire campagne en six mois.

Je remercie M. Collombat et Mme Assassi de leur soutien.

Je ne comprends pas que la rapporteure de l'Assemblée nationale ne tente même pas d'esquisser un pas dans notre direction sur un ou deux points symboliques. Ce n'est pas faute d'avoir plaidé en ce sens. Les députés n'ont retenu qu'une seule modification, la publication intégrale des « parrainages », et encore, ils l'ont fait en rétablissant la publication « au fil de l'eau ». C'est loin d'être une avancée majeure. Le Gouvernement a affiché dans l'hémicycle son hostilité aux mesures concernant les sondages. Je fais le deuil du texte adopté au Sénat. En tout état de cause, le groupe socialiste de l'Assemblée nationale et le Gouvernement n'ont pas intérêt à ce que les débats se prolongent. La petite musique sur le caractère anti-démocratique de ce qui en ressort pourrait bien enfler. Si nous ne votons pas la proposition de loi organique, il faudra qu'elle soit adoptée à la majorité absolue des députés, et cette majorité sera difficile à trouver. Chacun devra prendre ses responsabilités et l'issue pourrait bien être l'inverse de ce que le Gouvernement espère. La question préalable est une réponse appropriée aux postures et à l'attitude du Gouvernement et de la rapporteure de l'Assemblée nationale. Elle est aussi une réponse appropriée pour abréger les souffrances de la majorité à l'Assemblée nationale, tout en permettant quelques avancées tenant compte des recommandations des autorités indépendantes.