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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 30 mars 2016 : 1ère réunion
Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Examen en nouvelle lecture du rapport et des textes de la commission
Philippe Bas, président :Notre rapporteur présente une motion tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi organique sur la modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle.
