Intervention de Michel Mercier

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 31 mars 2016 : 1ère réunion
Renforcer la lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale — Examen des amendements

Photo de Michel MercierMichel Mercier, rapporteur :

Les deux amendements que nous examinons sont portés par le ministère de la défense. Le premier d'entre eux porte sur le recours par les militaires à l'anthropométrie. Il s'agirait d'autoriser les militaires en opérations extérieures (OPEX) à procéder à des relevés d'empreintes digitales et palmaires et à prendre des photographies afin d'établir l'identité, lorsqu'elle est inconnue ou incertaine, de personnes avec lesquelles l'armée est en contact lors des OPEX, par exemple des blessés ou des prisonniers, pour éviter de les embaucher ensuite. Il faut éviter par exemple que ne soit embauchée comme cuisinier dans un camp militaire français une personne qui a préalablement été amenée à combattre contre l'armée française.

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