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Intervention de Michel Mercier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 31 mars 2016 : 1ère réunion
Renforcer la lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale — Examen des amendements
Michel Mercier, rapporteur :J'apporte une précision : le ministre nous a informés que l'hypothèse envisagée s'est produite en France, il y a quelques jours. Il s'agit donc d'une menace réelle.
Concernant la proposition d'Alain Richard, nous devrions l'écrire et la présenter au ministre. Il faudrait ainsi une démarche émanant des organismes détenant de tels fichiers et qui s'adresseraient au ministère de la défense pour sécuriser ces fichiers. Je vous propose de poser la question au Gouvernement.
