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Intervention de Michel Mercier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 31 mars 2016 : 1ère réunion
Renforcer la lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale — Examen des amendements
Michel Mercier, rapporteur :Nous sommes ici tenus par le temps. Nous ne voulons pas faire un mauvais coup aux députés, donc nous ne pouvons accepter l'amendement tel qu'il est. Mais s'il est déposé sur le texte Justice du XXIème siècle et si les députés l'acceptent, nous n'en aurons pas délibéré... La seule solution possible serait un texte spécifique sur cette question.
