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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 31 mars 2016 à 10h30
Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Adoption en nouvelle lecture d'une proposition de loi dans le texte de la commission et rejet d'une proposition de loi organique
Claude Bérit-Débat, président :L’ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture de la proposition de loi organique, adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle (proposition n° 501, résultat des travaux de la commission n° 511, rapport n° 510) et de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, de modernisation de diverses règles applicables aux élections (proposition n° 502, texte de la commission n° 512, rapport n° 510).
Il a été décidé que ces deux textes feraient l’objet d’une discussion générale commune.
Dans la discussion générale commune, la parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
