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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 31 mars 2016 à 10h30
Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
—
Adoption en nouvelle lecture d'une proposition de loi dans le texte de la commission et rejet d'une proposition de loi organique
source
Claude Bérit-Débat, président
:
La parole est à M. le rapporteur.
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