Intervention de Alain Anziani

Oui, il est bien d’aller vers un horaire unique ! Oui, nous pouvons admettre qu’il faille un aménagement pour le milieu urbain ! Cependant, envisager que les horaires puissent être différents pour l’élection présidentielle et, quelques mois plus tard, pour les élections législatives nous semble être une source de confusion.

En revanche, nous sommes en désaccord avec l’Assemblée nationale sur quatre points.

Tout d’abord, il y a le collège électoral des Français de l’étranger, dont Jean-Yves Leconte parlera sans doute.

Ensuite, il y a les délais de prise en compte des dépenses et des recettes dans les comptes de campagne. Nous sommes, sur ce point, favorables à la position du Gouvernement, qui consiste à ne pas modifier le droit actuel, même si des modifications seront nécessaires après l’élection présidentielle.

Par ailleurs, nous sommes en désaccord, évidemment, sur la question des sondages, mais Jean-Pierre Sueur, tout à l’heure, le dira avec force.

Enfin, nous divergeons également sur la problématique de l’accès aux médias, que je traiterai plus particulièrement.

M. le garde des sceaux vient de préciser, pour s’en féliciter, que cette proposition de loi organique tendait à opérer une clarification dans un domaine où personne ne comprend plus grand-chose. Je voudrais aussi contribuer à cette clarification avec le plus de netteté possible.

Quelle était la situation jusqu’en 2007 ? La publication de la liste des candidats au Journal officiel intervenait trois jours avant le début de la campagne officielle. Il n’y avait alors pas de difficultés, l’égalité totale entre candidats étant la règle pendant la campagne, comme le prévoit toujours le texte en discussion.

Sur demande du Conseil constitutionnel, il fut décidé à cette époque de porter le délai de trois jours à vingt et un jours, soit trois semaines, et d’en faire une période dite intermédiaire, durant laquelle devait prévaloir – tel fut le cas pour les élections de 2007 et de 2012 – la règle de l’égalité des temps de parole et de l’équité des temps d’antenne, que je préfère appeler temps de programmation, car je trouve que c’est plus clair.

Ce système a fonctionné, mais le CSA a fait observer que personne ne regardait ces émissions, qui n’intéressaient pas, soulignant que les temps d’antenne se réduisaient, preuve selon lui que ces émissions ennuyaient tout le monde. Bref, il a considéré que ce dispositif d’égalité et d’équité devait être revu.

C’est pourquoi les auteurs de cette proposition de loi organique préconisent de garder la même période intermédiaire de vingt et un jours, tout en généralisant le principe d’équité, tant pour les temps de parole que pour les temps d’antenne.

Évidemment, cette règle pose problème, d’abord pour savoir qui va être le juge de l’équité, qui ne peut plus être le pouvoir politique. Il s’agira, selon le texte, du CSA, sous réserve que le Conseil d’État ne soit pas parfois saisi sur quelque interprétation du CSA.

Ce dernier va juger selon deux critères.

Tout d’abord, il tiendra compte de la représentativité. Est-il opportun de déterminer le temps de parole ou d’antenne à l’élection présidentielle à partir de la représentativité acquise dans d’autres élections ? Je vous en laisse juges !

Ensuite, il devra considérer la contribution à l’animation des débats. Cette idée me laisse pantois ! Que signifie cette formulation ?

Si un moineau vient se poser ici sur ce pupitre, …