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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 31 mars 2016 à 10h30
Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Question préalable
Claude Bérit-Débat, président :Personne ne demande la parole ?…
Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer la question préalable.
Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet de la proposition de loi organique.
Je rappelle en outre que l’avis du Gouvernement est défavorable.
En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
