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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 31 mars 2016 à 10h30
Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Question préalable
Claude Bérit-Débat, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 192 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle est rejetée.
Nous passons à la discussion de la proposition de loi, dans le texte de la commission.
