Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 31 mars 2016 à 10h30
Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Articles 2 quater et 2 quinquies

Les autres dispositions de la proposition de loi ne font pas l’objet de la nouvelle lecture.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact