Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 31 mars 2016 à 10h30
Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Vote sur l'ensemble

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

Personne ne demande la parole ?…

Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle.

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