Intervention de Charles Guené

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 31 mars 2016 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-Michel Baylet ministre de l'aménagement du territoire de la ruralité et des collectivités territoriales et de Mme Estelle Grelier secrétaire d'état chargée des collectivités territoriales

Il serait intéressant de pouvoir inscrire la proposition de loi de M. Sido avant le 30 juin à l'Assemblée nationale.

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