Intervention de Esther Benbassa

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’élaboration d’une intervention sur un projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme est devenue un véritable exercice de style, tant le Parlement a été mobilisé sur cette question au cours des dernières années.

Renforcer l'arsenal législatif quand la menace est élevée est légitime. C'est à la suite des vagues d'attentats que la France a connues dans les années quatre-vingt, puis en 1995, que les principales lois antiterroristes ont été adoptées.

Dans les années deux mille, d'autres textes ont été votés, en réaction au 11 septembre 2001 bien sûr, mais aussi en réaction aux attentats de Madrid en 2004 et de Londres au mois de juillet 2005.

Au mois de mars 2012, Mohammed Merah assassinait des militaires et des enfants juifs. La France découvrait alors avec horreur cette nouvelle forme de terrorisme djihadiste.

Les attaques se sont multipliées depuis, faisant chaque fois plus de victimes, et, chaque fois, nous avons voté de nouveaux textes. Nous avons ainsi adopté cinq lois majeures en quatre ans et des dizaines de dispositions disséminées dans les textes les plus divers que nous avons eu à examiner : renseignement, sécurité dans les transports, procédure pénale, etc. ; tout cela dans la précipitation, bien souvent sans bilan précis de l’efficacité de la précédente loi adoptée et, désormais, toujours en procédure accélérée, laquelle ne peut permettre un travail législatif réellement satisfaisant.