Intervention de Pierre Charon

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les compétitions sportives constituent des moments importants de cohésion. Ces rencontres sont parfois dégradées par des individus totalement étrangers aux valeurs sportives qui profitent des insuffisances de notre législation ; des individus dont la haine n’a rien à voir avec la passion et l’enthousiasme des supporters.

En raison de certaines lacunes juridiques qui empêchaient de remédier aux débordements lors de rencontres sportives, il était nécessaire de compléter et d’améliorer notre arsenal législatif.

À cet égard, je salue les avancées contenues dans le dispositif qui nous est proposé. Je salue également nos collègues de l’Assemblée nationale qui ont permis à cette initiative de voir le jour. Je remercie enfin la commission des lois, son président, Philippe Bas, et Catherine Troendlé qui ont examiné ce travail constructif pour répondre aux nécessités de l’actualité sportive.

Cette proposition de loi répond tout d’abord à l’impossibilité de communiquer aux fédérations et groupements sportifs la liste des personnes indésirables. Le Conseil d’État avait même récemment annulé la communication de ces données aux fédérations et groupements sportifs agréés, au motif que ces organismes n’exerçaient aucune mission dans le maintien de l’ordre public. Seule une modification législative pouvait mettre fin à cette impossibilité.