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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 5 avril 2016 à 21h30
Demande d'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de résolution
Isabelle Debré, présidente :En application de l’article 50 ter du règlement, j’informe le Sénat que M. Didier Guillaume, président du groupe socialiste et républicain, a demandé, par lettre en date de ce jour, l’inscription à l’ordre du jour de la proposition de résolution n° 523, présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à protéger le système du crédit immobilier français dans le cadre des négociations de Bâle et déposée aujourd’hui même.
Cette demande a été communiquée au Gouvernement.
