Intervention de Thierry Braillard

L’avis du Gouvernement est également défavorable sur ces deux amendements.

Le Paris Saint-Germain est loin d’être le seul club concerné ! Il a certes dû, il y a quelques années, prendre des mesures importantes pour ramener l’ordre au Parc des Princes ; mais de nombreux clubs souhaitent aujourd’hui pouvoir interdire de stade les personnes condamnées comme « fautrices de troubles ».

C’est la raison pour laquelle nous approuvons la logique de cet article 1er, y compris celle qui préside à la rédaction de l’alinéa 2.

J’avais d’ailleurs souhaité – et l’Assemblée nationale, sur ce point, a suivi le Gouvernement – que tout traitement automatisé de données soit établi sous le contrôle de la CNIL, afin de parer à d’éventuels excès. Il est en effet important qu’un traitement informatisé puisse être mis en place, mais celui-ci doit faire l’objet d’un contrôle.