Intervention de Christine Prunaud

Cet amendement de repli concerne plus précisément la question du fichier.

À l’heure actuelle, rien ne permet de garantir aux personnes dont les informations à caractère personnel font l’objet d’un traitement automatisé le respect des dispositions prévues dans le droit commun en matière de fichier.

Par cet amendement, nous voulons donc prévoir que ces personnes aient bien un droit d’information, d’accès, de rectification et d’opposition aux données traitées par les organisateurs de manifestations sportives. Il s’agit de nous assurer que le fait d’être supporter ne nous amène pas dans une zone de non-droit, où les clubs peuvent faire tout et n’importe quoi, en marge de la loi.

Les droits d’opposition, d’accès, de rectification et d’information prévus par notre droit commun, mais également par le futur règlement européen pour les citoyens, relèvent de l’exigence démocratique en matière de respect de la vie privée et de transparence.