Intervention de Thierry Braillard

Nous partageons l’avis de Mme la rapporteur sur la majorité des amendements. Toutefois, contrairement à la commission, le Gouvernement est favorable aux amendements identiques n° 2, 25 rectifié et 48.

Comme je l’avais souligné dans mon intervention liminaire – les propos tenus dans une intervention liminaire ne sont jamais de vaines paroles ! –, nous sommes à la recherche d’un équilibre.

Ce soir, nous nous allons prendre une décision forte : confier aux organisateurs de manifestations sportives la responsabilité de refuser la délivrance de titres d’accès et de constituer un fichier de données à caractère personnel en cas de manquements graves à la sécurité. C’est un pas très important.

Mais les parlementaires, en attribuant un tel pouvoir, doivent, me semble-t-il, limiter le recours à l’appréciation subjective. Or la notion de « bon déroulement » d’une manifestation sportive est totalement subjective. En effet, madame la rapporteur, qu’est-ce que cela signifie concrètement ?

Prenons l’exemple du kop du stade Geoffroy-Guichard, dont le sénateur Maurice Vincent vous parlerait mieux que moi. Il arrive aujourd'hui qu’il y ait 10 000 personnes debout. Le club de Saint-Étienne devra-t-il demain leur interdire l’accès au motif qu’il est interdit de se tenir debout dans un stade ? Ce n’est pas sérieux !

Dans la version votée à l’Assemblée nationale, il était fait référence à la « sécurité » des manifestations sportives. Je pense que cela permet d’encadrer les conditions dans lesquelles les clubs peuvent interdire l’accès à un stade. Mais où commence et où finit le « bon déroulement » ?