Intervention de Didier Marie

Je défendrai exactement la même position que ma collègue Mme Jouve : les obligations de pointage qui accompagnent de manière quasi automatique les décisions d’interdiction de stade soulèvent effectivement de très nombreuses questions.

Il s’agit, tout d’abord, d’un dispositif lourd et contraignant. Mme la rapporteur relève dans son rapport que ces convocations au commissariat peuvent atteindre jusqu’à une soixantaine de matchs en une saison pour les clubs qui sont engagés sur plusieurs fronts, à la fois dans le championnat national, les coupes et les compétitions internationales. Un supporter interdit de stade doit ainsi aller pointer au commissariat 60 fois dans l’année, c’est-à-dire plus d’une fois par semaine !

Les supporters du club de Saint-Étienne nous ont expliqué que, dans cette ville, il n’y avait que deux commissariats : l’un qui se trouve dans l’enceinte du stade et dans lequel ils ne peuvent bien évidemment pas aller, et le commissariat central. Ce commissariat exigeait qu’ils viennent pointer à la mi-temps, c’est-à-dire tous en un quart d’heure ! Imaginez les contraintes que cela peut représenter à la fois sur le plan professionnel, pour des personnes qui travaillent de nuit ou le week-end, et sur le plan familial, sans même parler de la situation de celles et ceux qui souhaiteraient partir en vacances ou se déplacer, et qui se trouveraient contraints de rentrer à toute vitesse pour pointer au commissariat !

En outre, comme nous l’avons déjà signalé, les deux tiers des recours contre les interdictions de stade conduisent à une annulation de l’arrêté contesté. Néanmoins, les obligations de pointage ne sont pas suspendues en cas de recours ; les délais de jugement étant particulièrement longs, même si la personne est non coupable, elle est contrainte d’aller pointer jusqu’à l’expiration de sa sanction.

Enfin, l’article L. 332-16 du code du sport ne prévoit aucun critère permettant d’adapter l’obligation de se présenter, qui est laissée au seul arbitrage du préfet.

Notre amendement a donc pour but d’éviter des obligations disproportionnées au regard du comportement reproché à la personne.