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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 5 avril 2016 à 21h30
Dialogue avec les supporters et lutte contre le hooliganisme — Article 2, amendement 50
Isabelle Debré, présidente :Je mets aux voix l'amendement n° 50.
J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste et républicain.
Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
