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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 5 avril 2016 à 21h30
Dialogue avec les supporters et lutte contre le hooliganisme — Article 4, amendement 19
Isabelle Debré, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 19 rectifié sexies, présenté par MM. Savin, Dufaut et Carle, Mme Deromedi, MM. Laufoaulu, Bouchet, Saugey, Grosdidier, Legendre et Vial, Mme Micouleau, MM. Grosperrin et B. Fournier, Mme Deseyne, MM. Falco, Vogel et Karoutchi, Mme Duchêne, MM. Vasselle, Chasseing, P. Leroy, Rapin, Mandelli et Laménie, Mmes Cayeux et Morhet-Richaud et MM. Dallier, Gremillet et Houel, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Ces titres d’accès sont nominatifs et comportent une photographie de l’abonné. »
La parole est à M. Michel Savin.
