Intervention de Michel Savin

Le président Philippe Bas a souligné que le Sénat devait prendre ses responsabilités. Le présent amendement va dans ce sens !

En effet, il vise à renforcer la sécurisation de la vente des abonnements en imposant que la carte annuelle d’abonné comporte la photo de son titulaire. Cela permettrait aussi d’éviter la vente de cartes d’abonnement par blocs, qui empêche de connaître l’identité des acheteurs. Le règlement de la Ligue de football professionnel permet la mise en place d’un tel contrôle, puisqu’il prévoit que « chaque carte doit être personnalisée ».

Comment contrôler l’identité d’une personne souhaitant entrer dans un stade en l’absence de photo sur la carte d’abonnement ? Le contrôle des supporters abonnés sera rendu plus strict et l’utilisation de la carte par des personnes non titulaires de l’abonnement deviendra impossible.

Je signale que l’organisateur d’une manifestation sportive doit répondre de tout manquement à son obligation générale de sécurité à l’égard des participants et du public ; en cas de désordre, c’est lui qui peut voir sa responsabilité engagée sur les plans disciplinaire, civil et pénal.

Il me semble important que les cartes d’abonnement comportent une photographie, afin de permettre un meilleur contrôle des entrées dans les stades !