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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 5 avril 2016 à 21h30
Dialogue avec les supporters et lutte contre le hooliganisme — Article 4, amendement 53
Isabelle Debré, présidente :L’amendement n° 53, présenté par MM. Marie, Lozach, D. Bailly, Guillaume, Vincent, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la loi n° … du … renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme, ces titres d’accès vendus par une association sportive ou une société mentionnée aux articles L. 122-2 et L. 122-12 sont nominatifs lorsque le règlement intérieur de la ligue professionnelle à laquelle elles sont affiliées le prévoit. »
La parole est à M. Didier Marie.
