Intervention de Catherine Troendle

L’amendement n° 19 rectifié sexies vise à rendre les titres d’accès obligatoirement nominatifs. Une telle mesure pourrait avoir des conséquences très importantes, non évaluées, sur le fonctionnement des clubs sportifs ; je pense tout particulièrement aux petits clubs amateurs, qui pourraient être confrontés à des problèmes d’organisation insurmontables. Aussi serait-il sans doute préférable de conserver le principe de la simple possibilité.

En outre, pour lutter contre la pratique de la vente de places par blocs, l’article 4 prévoit déjà que seuls le club, une société commerciale mandatée ou un comité d’entreprise peuvent vendre les billets. Cette obligation me paraît satisfaire, monsieur Savin, votre amendement, que je vous demande donc de retirer.

Quant à l’amendement n° 53, il tend à imposer, dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la loi, que les titres d’accès à une manifestation sportive soient nominatifs, lorsque le règlement intérieur de la ligue professionnelle à laquelle les associations sont affiliées le prévoit. Il me paraît préférable de s’en tenir à la simple possibilité de prévoir le caractère nominatif des titres, plus souple qu’une obligation. Du reste, la plupart des grands clubs imposent déjà les titres d’accès nominatifs. J’émets donc un avis défavorable sur l’amendement.

Ne perdons pas non plus de vue, mes chers collègues, que nous ne légiférons pas seulement pour le football, mais pour l’ensemble des disciplines sportives.