Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 5 avril 2016 à 21h30
Dialogue avec les supporters et lutte contre le hooliganisme — Article 5, amendement 10

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

L'amendement n° 10 est retiré.

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 11, présenté par Mmes Prunaud, Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Alinéa 8

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Un décret détermine les compétences et les conditions de désignation de ces personnes, ainsi que les conditions de leur formation.

La parole est à Mme Christine Prunaud.

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