L'amendement n° 54, présenté par MM. Marie, Lozach, D. Bailly, Guillaume, Vincent, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 8
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Un décret détermine les conditions de désignation, les missions et les modalités de formation de ces personnes référentes.
La parole est à M. Didier Marie.