Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 5 avril 2016 à 21h30
Dialogue avec les supporters et lutte contre le hooliganisme — Article 5, amendement 34

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

L'amendement n° 34 rectifié, présenté par Mme Jouve, MM. Amiel, Arnell, Bertrand, Collin, Fortassin et Guérini, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Mézard, Requier et Vall, est ainsi libellé :

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

« Un décret détermine les compétences, les conditions de désignation, de formation et d’indemnisation de ces personnes. »

La parole est à Mme Mireille Jouve.

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