Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 5 avril 2016 à 21h30
Dialogue avec les supporters et lutte contre le hooliganisme — Article 5

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, rapporteur :

Ces trois amendements ont un même objet – prévoir la prise d’un décret relatif aux conditions de nomination des référents chargés des relations avec les supporters –, même si les rédactions ne sont pas tout à fait identiques. La commission pensait laisser au pouvoir réglementaire le soin d’organiser le fonctionnement de ces référents selon les normes les plus adaptées, par exemple par la voie d’un arrêté. Qu’en pense le Gouvernement ?

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