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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 5 avril 2016 à 21h30
Dialogue avec les supporters et lutte contre le hooliganisme — Article 5, amendements 54 34
Isabelle Debré, présidente :En conséquence, les amendements n° 54 et 34 rectifié n'ont plus d'objet.
L'amendement n° 16, présenté par Mmes Prunaud, Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Art. L. 224 - … – Les relations entre les associations sportives ou les sociétés mentionnées aux articles L. 122-2 et L. 122-12 et les supporters et leurs associations s’organisent par le biais des personnes référentes chargées des relations avec les supporters et peuvent faire l’objet de conventions d’objectifs et de moyens. Ces dernières comportent les éléments relatifs aux aides directes et indirectes apportées aux associations de supporters par les associations sportives et les sociétés mentionnées aux articles L. 122-2 et L. 122-12, et les actions développées par les associations de supporters en vue d’animer les tribunes, promouvoir les valeurs du sport et participer au bon déroulement des compétitions sportives. »
La parole est à Mme Christine Prunaud.
