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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 5 avril 2016 à 21h30
Dialogue avec les supporters et lutte contre le hooliganisme — Article 5, amendement 16
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 16 est retiré.
L'amendement n° 23 rectifié sexies, présenté par MM. Savin et Carle, Mme Deromedi, MM. Laufoaulu, Bouchet, Saugey, Kern, Grosdidier, Grosperrin, Legendre et Vial, Mmes Micouleau et Deseyne, M. Vogel, Mme Duchêne, MM. Vasselle, Chasseing, P. Leroy, Grand et Rapin, Mme Cayeux, MM. Laménie et Mandelli, Mme Morhet-Richaud et MM. Dallier, Gremillet et Houel, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Art. L. 224 -… – Les collectivités territoriales ou les établissements publics de coopération intercommunale ayant la charge d’un ou plusieurs équipements sportifs à vocation régionale ou nationale, et donc concernés par les questions relatives au supportérisme, ont la possibilité d’identifier un élu comme responsable des questions liées aux supporters. »
La parole est à M. Michel Savin.
