Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 5 avril 2016 à 21h30
Dialogue avec les supporters et lutte contre le hooliganisme — Article 5, amendement 23
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 23 rectifié sexies est retiré.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 55, présenté par MM. D. Bailly, Marie, Lozach, Vincent, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
« Art. L. 224 - … – Un conseil des supporters est constitué au sein des sociétés commerciales mentionnées à l’article L. 122-1.
« Un décret détermine la composition, le fonctionnement et les missions de ce conseil. »
La parole est à M. Dominique Bailly.
