Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 5 avril 2016 à 21h30
Dialogue avec les supporters et lutte contre le hooliganisme — Articles additionnels après l'article 5, amendement 44
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 44, présenté par M. Dantec, Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l'article 5
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 122-5 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L’association sportive peut offrir des titres financiers au public dans les conditions prévues aux articles L. 411-2 et L. 547-1 et suivants du code monétaire et financier. »
La parole est à M. Ronan Dantec.
