Intervention de Thierry Braillard

L’article L. 122-5 du code du sport se réfère à une société anonyme détentrice des titres, et non à une association sportive. La rédaction de l’amendement est donc contraire à cet article.

Cette question est néanmoins examinée dans le cadre de la Grande Conférence sur le sport professionnel que j’ai lancée en octobre et qui doit rendre ses préconisations vers le 19 avril. Dans cette attente, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement, monsieur le sénateur.