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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 5 avril 2016 à 21h30
Dialogue avec les supporters et lutte contre le hooliganisme — Articles additionnels après l'article 5, amendement 45
Isabelle Debré, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 45 est présenté par M. Dantec, Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste.
L'amendement n° 56 est présenté par MM. D. Bailly, Marie, Lozach, Vincent, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et républicain.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 5
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 131-3 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« …° Les représentants des supporters. »
La parole est à M. Ronan Dantec, pour présenter l’amendement n° 45.
