En conséquence, l'article 6 est supprimé et l’amendement n° 66 rectifié n’a plus d’objet.
Néanmoins, pour la bonne information du Sénat, j’en rappelle les termes :
L'amendement n° 66 rectifié, présenté par MM. Mandelli, Grand et Morisset, Mme Deromedi et MM. de Nicolaÿ, Trillard, Pellevat, Houel, Cambon et Chaize, était ainsi libellé :
Remplacer les mots :
en public
par les mots :
sur la voie publique dans un périmètre dont l’accès est contrôlé par un organisateur bénéficiant des autorisations nécessaires