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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 5 avril 2016 à 21h30
Dialogue avec les supporters et lutte contre le hooliganisme — Article 6, amendement 66
Isabelle Debré, présidente :En conséquence, l'article 6 est supprimé et l’amendement n° 66 rectifié n’a plus d’objet.
Néanmoins, pour la bonne information du Sénat, j’en rappelle les termes :
L'amendement n° 66 rectifié, présenté par MM. Mandelli, Grand et Morisset, Mme Deromedi et MM. de Nicolaÿ, Trillard, Pellevat, Houel, Cambon et Chaize, était ainsi libellé :
Remplacer les mots :
en public
par les mots :
sur la voie publique dans un périmètre dont l’accès est contrôlé par un organisateur bénéficiant des autorisations nécessaires
