Intervention de Thierry Braillard

Réunion du 5 avril 2016 à 21h30
Dialogue avec les supporters et lutte contre le hooliganisme — Articles additionnels après l'article 6

Thierry Braillard  :

Le Sénat a décidé que les clubs devaient recueillir l’avis des associations agréées avant de désigner les personnes référentes chargées des relations avec les supporters.

Si la loi était promulguée en l’état, les clubs pourraient rapidement désigner leur référent sans avoir à consulter les associations de supporters puisque, comme je l’ai indiqué tout à l’heure, aucune ne dispose actuellement de l’agrément.

Aussi le présent amendement tend-il à instaurer un délai de trois mois après la promulgation de la loi pour l’entrée en vigueur de la disposition visée, afin que les associations puissent solliciter et obtenir leur agrément, ce qui permettra qu’elles soient consultées avant la désignation des référents.

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