Intervention de Hervé Maurey

La Conférence des présidents de ce soir devrait inscrire à l'ordre du jour de la semaine du 17 mai trois propositions de loi qui ont été envoyées à notre commission. L'inscription de deux d'entre elles est demandée par le groupe Les Républicains, la troisième par le groupe Écologiste.

Il s'agit de la proposition de loi n° 504 (2015-2016) présentée par Xavier Pintat et Jacques Gautier relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils, de la proposition de loi n° 522 (2015-2016) présentée par Gérard Longuet précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue, et de la proposition de loi n° 302 (2015-2016) adoptée par l'Assemblée nationale, visant à intégrer le principe de substitution au régime juridique des produits chimiques. Cette dernière proposition de loi est, à l'origine, une proposition de loi présentée par Jean-Louis Roumégas et les membres du groupe écologiste de l'Assemblée nationale.

Compte tenu de la suspension des travaux parlementaires, il faudrait que nous puissions désigner dès aujourd'hui les rapporteurs de ces propositions de loi pour leur laisser un peu de temps pour préparer leurs rapports.

Le calendrier est très serré car nous devrons examiner ces trois textes en commission la semaine où le projet de loi biodiversité sera discuté en séance.

Pour la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils, j'ai reçu la candidature de Cyril Pellevat. Pour celle précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue, j'ai reçu la candidature de Michel Raison. Je ne vois pas d'opposition, il en est ainsi décidé.

Je n'ai pas reçu de candidature pour la troisième proposition de loi, je vous propose de désigner le rapporteur après la suspension des travaux parlementaires.

M. Cyril Pellevat est nommé rapporteur sur la proposition de loi n 504 (2015-2016) présentée par MM. Xavier Pintat et Jacques Gautier relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils.

M. Michel Raison est nommé rapporteur sur la proposition de loi n° 522 (2015-2016) présentée par M. Gérard Longuet précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue.

La réunion est levée à 10 h 10.