Intervention de Philippe Bas

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 avril 2016 à 9h00
Renforcer la liberté l'indépendance et le pluralisme des médias — Indépendance des rédactions - examen des amendements sur l'article 1er ter délégué au fond par la commission de la culture

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, président :

Nous avons défini les compétences de cette commission il y a moins d'un an, il n'y a aucune raison d'y revenir.

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