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Intervention de Catherine Morin-Desailly
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 6 avril 2016 à 10h10
Renforcer la liberté l'indépendance et le pluralisme des médias — Indépendance des rédactions - examen des amendements au texte de la commission, amendement 1
Catherine Morin-Desailly, rapporteure :Il n'est pas opportun d'imposer une charte unique à l'ensemble des entreprises de presse et audiovisuelles, comme le prévoit l'amendement n° 1. Laissons les entreprises élaborer leur propre charte, adaptée à leur histoire et à leur culture - d'autant que rien ne les empêche de se doter de la charte de Munich de 1971 ou de la charte d'éthique professionnelle de 1918, si elles le souhaitent. Avis défavorable.
L'amendement rédactionnel n° 38 substitue « dénuées » au mot « dépourvues », qui a exactement le même sens. Sagesse.
L'amendement n° 33 précise les modalités de rédaction de la charte déontologique ; mais ces dernières sont inapplicables dans les entreprises où il n'existe pas de société des journalistes dans la mesure où les représentants des journalistes ne sont pas clairement désignés. Avis défavorable.
De même, l'amendement n° 39 impose des modalités d'élaboration communes de la charte, malgré les importantes différences entre les entreprises de médias. De plus, comment négocier avec « les journalistes » dans les rédactions où ils sont plusieurs centaines ? Avis défavorable.
Avis défavorable à l'amendement n° 41.
Avis favorable à l'amendement n° 40, qui apporte une précision utile, à condition que la date de janvier 2017 soit remplacée par celle de juillet 2017.
Avis défavorable à l'amendement n° 59, qui a le même objet que le n° 1.
