Intervention de David Assouline

Nous avons une discussion commune sur des sujets différents... Nous souhaitons, comme la rapporteure, que les entreprises puissent adopter des chartes spécifiques, car les contraintes éthiques peuvent varier suivant les rédactions. La question des caméras cachées, par exemple, ne se pose qu'aux rédactions audiovisuelles. Mais il faut également des principes communs, et nous partageons à cet égard l'esprit des amendements n°s 1 et 59. Toutefois, sur le plan juridique, la charte de Munich et la charte d'éthique professionnelle étant de niveau infra-législatif, on ne peut y faire référence. Par conséquent, nous rechercherons un autre moyen pour inscrire dans la loi des principes généraux qui servent de référence pour les chartes locales.

Au lieu de rétablir la rédaction de l'Assemblée nationale, qui associait à la rédaction de la charte les « représentants des journalistes », j'ai proposé, à l'amendement n° 39, de mentionner les « journalistes » : cette mention est assez large pour désigner tantôt la société des journalistes, tantôt la rédaction et, faute d'instances, les représentants syndicaux. Nous maintenons ainsi, en l'adaptant, le principe d'une élaboration conjointe entre les dirigeants et les journalistes.