Intervention de Marie-Christine Blandin

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 6 avril 2016 à 10h10
Renforcer la liberté l'indépendance et le pluralisme des médias — Indépendance des rédactions - examen des amendements au texte de la commission

Photo de Marie-Christine BlandinMarie-Christine Blandin :

Si nous avions remplacé la référence aux chartes de Munich et d'éthique professionnelle, selon vous de niveau infra-législatif, par des références de niveau supra-législatif, vous les auriez jugé inutiles. Curieusement, cet argument n'est pas utilisé pour la loi Sapin, qui estime que les conventions entre partenaires sociaux s'imposent au législateur...

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion