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Intervention de Catherine Morin-Desailly
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 6 avril 2016 à 10h10
Renforcer la liberté l'indépendance et le pluralisme des médias — Indépendance des rédactions - examen des amendements au texte de la commission, amendement 42
Catherine Morin-Desailly, rapporteure :L'amendement n° 42, qui prévoit la transmission de la charte déontologique aux instances dirigeantes des entreprises de presse et audiovisuelles, est redondant avec l'amendement n° 44 qui introduit cette disposition dans le code du travail. Par conséquent, avis défavorable.
