Intervention de David Assouline

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 6 avril 2016 à 10h10
Renforcer la liberté l'indépendance et le pluralisme des médias — Indépendance des rédactions - examen des amendements au texte de la commission, amendement 44

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

Il convient de voter cet amendement en l'état, d'autant qu'aux termes de l'amendement n° 44, le comité d'entreprise n'est plus le destinataire exclusif de la charte.

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