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Intervention de Catherine Morin-Desailly
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 6 avril 2016 à 10h10
Renforcer la liberté l'indépendance et le pluralisme des médias — Indépendance des rédactions - examen des amendements au texte de la commission, amendement 19
Catherine Morin-Desailly, rapporteure :L'amendement n° 19 supprime l'article 7 qui crée les comités de déontologie, ce qui remettrait en cause l'esprit même de la proposition de loi auquel notre commission souscrit. Avis défavorable.
