Intervention de David Assouline

Nous ne sommes pas d'accord avec vous, madame la rapporteure, mais avec l'Assemblée nationale, en partie. Nous ne disons pas que le CSA doit veiller en permanence à l'indépendance de ces comités dans leur travail quotidien, ce qui équivaudrait à une tutelle, mais qu'il veille à l'indépendance des personnes nommées. Si l'on demande à la direction de juger de leur indépendance... Chez Canal+, la situation est gelée car les journalistes mettent en doute l'indépendance des membres du comité proposés par la direction. Le CSA doit être le juge de paix. Notre amendement rétablit en partie la rédaction de l'Assemblée nationale tout en la corrigeant.