L'amendement n° 30 rectifié prévoit que les représentants des salariés nomment la moitié des membres du comité de déontologie. Les questions de déontologie ne relèvent pas de la compétence des organisations représentatives des salariés. En revanche, il faut responsabiliser le conseil d'administration sur son rôle au regard de la défense de l'indépendance de l'information, ainsi que l'a rappelé la présidente de France Télévisions, Delphine Ernotte, lors de son audition. Avis défavorable.